Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 27 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD11 )
Publié le 1er février 2022 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« pétroliers »,
insérer les mots :
« , à l’exception des plastiques recyclés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les plastiques recyclés. En effet, ces derniers sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés déjà produits qui, grâce à des méthodes de recyclage chimique, peuvent être recyclés plusieurs fois et pourraient persister au-delà de la date limite d’interdiction fixée par la présente proposition de loi.
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