Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 315 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2017 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire06 472 000
Dont titre 201 472 000
Vie étudiante6 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires2 000 0000
Recherche spatiale03 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0213 000
Dont titre 20213 000
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles0779 095
Dont titre 20626 000
TOTAUX8 000 00010 464 095
SOLDE-2 464 095

Exposé sommaire :

1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en :

- une minoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;

2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.

Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 2 311 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.

La minoration sur la mission, de 2 311 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est répartie de la façon suivante :

- 1 472 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- 213 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- 626 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;

L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».

3/ Cet amendement technique procède à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement se décompose de la façon suivante :

- majoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et de 1 000 000 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- majoration de 2 000 000 € des autorisations d’engagement et de 2 000 000 € des crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- minoration de 3 000 000 € des autorisations d’engagement et de 3 000 000 € des crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;

- minoration de 153 095 € des autorisations d’engagement et de 153 095 € des crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

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