Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 321 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 20 000 000 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 47 800 000 |
| Désendettement de l'État | 47 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 67 800 000 | 47 800 000 |
| SOLDE | 20 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 20 000 000 € les autorisations d’engagement et de 20 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Structures et dispositifs de sécurité routière » ;
- une minoration de 47 800 000 € en autorisations d’engagement et de 47 800 000 € en crédits de paiement du programme « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
- une majoration de 47 800 000 € en autorisations d’engagement et de 47 800 000 € en crédits de paiement du programme « Désendettement de l’État ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.