Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 116 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Blin.
Texte de loi N° 4858
Après l'article 1er (consulter les débats)
Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus formellement de la liste des lieux dans lesquels est exigé un passe sanitaire ou un passe vaccinal.
Exposé sommaire :
A l'approche d'échéances électorales majeures pour notre pays, le Parlement doit garantir à tous les citoyens qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans entrave.
En effet, l'accès aux bureaux de vote ne doit pas être conditionné à la présentation d'un pass sanitaire ou d'un pass vaccinal.
Tel est l'objet du présent amendement.
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