Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Diard.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour les personnes âgées d’au moins dix-huit ans et, pour les personnes âgeés d’au moins douze ans, la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, l’accès à certains lieux... (le reste sans changement) : » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le seul passe vaccinal pour les enfants de 12 à 18 ans, pour leur maintenir le passe sanitaire déjà en vigueur. En effet, la vaccination des enfants est encore trop récente pour en faire la condition de leur accès à différents lieux et activités de loisirs.
De plus, cet amendement vise également à maintenir la validité du certificat de rétablissement de la covid-19, dans la mesure où ce rétablissement offre une protection temporaire contre le virus et où il n'est pas possible de se vacciner immédiatement après une contamination.
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