Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 151 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Diard.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le 1° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réglementation des voyages effectués par les services de transports en commun garantit la possibilité aux usagers de s’hydrater pour les voyages dont la durée est au moins égale à une heure. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la possibilité des personnes de s'hydrater au cours des voyages longue distance dans les transports en commun à la suite d'une confusion née sur les restrictions qui ont été annoncées par le Gouvernement.
Il est évidemment impensable d'empêcher les personnes utilisant les transports en commun pour une longue durée de s'hydrater, ce que cet amendement vise à garantir.
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