Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 183 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« lieux »
insérer les mots :
« , à l’exception de tous moyens de transports en commun régionaux ou inter-régionaux, »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'objet de cet amendement est d'exclure expressément le passe vaccinal de tous types de transports en commun, qu'ils soient régionaux ou inter-régionaux.
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