Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain, M. Chenu, M. Bilde.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022. »
les mots :
« 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel :
Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel dispositif. Ce dernier ne saurait être justifié que par une urgence absolue, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.
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