Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 26 (Rejeté)

Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ».

Exposé sommaire :

Il s'agit ici d'ajouter "le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.

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