Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 293 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire :
Le « pass vaccinal » peut être facteur de discriminations.
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