Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 305 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Lorho, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4858
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« consacrant la fin de l’État de droit en France ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi, qui constitue l'apogée des violations des libertés les plus fondamentales des Français, doit être nommé pour ce qu'il est, soit un texte dont la seule injonction est de vacciner les Français contre leur gré, de banaliser, renforcer et systématiser l'état de surveillance général dans lequel ce gouvernement a plongé les Français depuis près de deux ans. C'est le sens de cet amendement, qui change le titre de ce projet de loi.
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