Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 397 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 6,
« – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccina lpour les majeurs et d’un justificatif de statut vaccinal, d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 pour les personnes âgées de de douze à dix-huit ans, l’accès ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ré-introduire le passe sanitaire pour les mineurs plutôt que de leur imposer un passe vaccinal. Il en va notamment de leur vie sociale et sportive.
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