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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 449 (Rejeté)

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire :

Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.

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