Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 454 (Rejeté)
(1 amendement identique : 435 )
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 41 à 43.
Exposé sommaire :
Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir un état d'urgence permanent.
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