Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 456 (Rejeté)

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er bis (consulter les débats)

À la fin, substituer aux mots :

« à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 »

les mots :

« au 31 Janvier 2022 ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir au 31 Juillet la législation de crise qui pénalisent largement nos concitoyens. Le gouvernement doit changer de politique sanitaire en donnant les moyens à nos services hospitaliers et en permettant aux Français d'être responsables comme ils le sont depuis le début de cette crise.

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