Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4858
Article 3 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« le plus total ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Le médecin doit avoir la plus grande latitude quant aux personnes à informer en fonction de la volonté la plus totale du patient.
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