Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 481 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 376 377 )

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Dupont-Aignan.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Exposé sommaire :

Cet alinéa vise à transformer la passe sanitaire en passe vaccinal.

Cette mesure renforce l'obligation vaccinale de fait qui existait déjà avec le passe sanitaire. Au lieu d'inciter prioritairement à la vaccination les personnes les plus fragiles et de rebâtir l'hôpital public qui est en ruines, vous forcez nos concitoyens à choisir entre leur exclusion sociale ou la vaccination. Cette mesure sera aussi inefficace sur le plan sanitaire que l'était le passe sanitaire. Surtout, la liberté doit rester la norme dans notre pays, et non pas l'exception ni une concession de la puissance publique en rétribution d'un certificat sanitaire, quel qu'il soit.

Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.

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