Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 484 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« familial »
insérer le mot :
« , professionnel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exonérer les personnes justifiant d’un motif impérieux d’ordre professionnel de la présentation d’un passe vaccinal dans les transports interrégionaux en train, avion et bus. Les personnes non vaccinées doivent pouvoir continuer à circuler en France si leur profession l’exige. La lutte contre l’épidémie ne doit pas entraver excessivement l’activité économique.
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