Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de clarification vise à prévoir expressément que le certificat de rétablissement équivaut à un pass-vaccinal.
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