Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol, M. Bilde.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 34 et 35.
Exposé sommaire :
Bien que cette disposition ne soit pas réellement contraignante, il s'agirait de ne pas être plus royaliste que le Roi. Bien que la vassalité au Gouvernement de nos collègues ayant proposé cette modification du texte initial ne soit plus à prouver, la loi ne doit pas être un outil pour témoigner de leur zèle.
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