Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 85 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 375 676 )

Publié le 30 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire :

Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu'il posait -et pose encore- en matière de protection de la vie privée et, bien sûr, en raison de son inefficacité sur le plan sanitaire.

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