Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4899
Amendement N° 33 (Adopté)
Publié le 20 janvier 2022 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 4899 sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi.
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