Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 144 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Il convient de mentionner explicitement que le passe vaccinal peut être obtenu via le certificat de rétablissement du covid-19.

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