Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Wonner.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« I. – La loi n° 2020 du 23 mars 2021 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée.
« II. – La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogée.
« III. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. »
Exposé sommaire :
Les mesures d’exception s’accumulent et se renforcent dans la gestion de cette crise sanitaire.
Alors que des mesures restrictives de libertés ont été votées dans cet hémicycle en novembre, les parlementaires sont à nouveau réunis aujourd’hui dans l’urgence pour renforcer une palette d’outils sécuritaires déjà grande pour l’exécutif.
Il s’agit par cet amendement de mettre un terme à la surenchère sécuritaire du gouvernement dans cette gestion de la crise sanitaire et de remettre le dialogue et les soins au centre de la stratégie de gestion de cette crise.
Par cet amendement, l’état d’urgence sanitaire et les différentes mesures restrictives de libertés fondamentales sont abrogés.
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