Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 355 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :

« b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie de la covid-19, l’accès des personnes entre douze et dix-sept ans inclus... (le reste sans changement) »

Exposé sommaire :

Amendement rétablissant l'écriture du sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.