Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 386 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Hemedinger.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze»

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire :

Le bénéfice individuel du vaccin n'étant pas établi pour les personnes entre 12 et 18 ans, la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le passe sanitaire doit donc continuer à s'appliquer jusqu'à 18 ans et non pas jusqu'à 15 ans.

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