Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 40 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Titre (consulter les débats)

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« pour une obligation vaccinale déguisée et non assumée ».

Exposé sommaire :

Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a lui-même reconnu que le pass vaccinal constituait une « obligation vaccinale déguisée ». Il convient de faire preuve d’honnêteté et de transparence envers les Français, en reconnaissant à la fois l’objectif ultime de ce texte et l’hypocrisie de ce gouvernement.

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