Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 426 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Titre (consulter les débats)

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« visant à désigner les non vaccinés comme boucs émissaires de la crise sanitaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à désigner le véritable objet de ce texte de loi qui n'a pas d'utilité sanitaire.

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