Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 440 (Rejeté)

(1 amendement identique : 348 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :

« covid-19 »

insérer les mots :

« , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »

Exposé sommaire :

Le présente amendement a pour objet de rétablir le texte du Sénat.

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