Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Cinieri, M. Aubert, M. Cordier.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix-sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à tous les mineurs de 18 ans d'avoir accès aux activités prévues aux alinéas 13 à 17, notamment aux activités de loisirs, aux salons d'orientation scolaire et aux transports interrégionaux.
Les jeunes de 16 à 18 ans doivent en effet pouvoir préparer leur avenir sereinement, sans contraintes excessives.
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