Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 81 (Rejeté)
(1 amendement identique : 79 )
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Pujol, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Blairy.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.
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