Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Texte n° 4924
Amendement N° 36 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2022 par : M. Mesnier.
Texte de loi N° 4924
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 73, supprimer les mots :
« ayant été ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.