Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 45 (Rejeté)

Publié le 2 février 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4985

Article 2 bis (consulter les débats)

Compléter cet article par les mots :

« , se prémunissant de toute partialité. »

Exposé sommaire :

L’avortement est devenu un enjeu politisé censé représenter un progrès continu. Ce rapport doit échapper à cette vision et être impartial pour qu’une politique objective puisse être menée.

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