Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 96 (Rejeté)

Publié le 4 février 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4985

Article 2 ter (consulter les débats)

Compléter cet article par les mots :

« et ses conséquences ».

Exposé sommaire :

Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.

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