Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 101 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Ciotti.
Texte de loi N° 4994
Article 1er quinquies C (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles par les mineurs est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Est prévue l'interdiction pour les mineurs du port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.
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