Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 118 (Adopté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 1er ter (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de notre temps »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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