Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 125 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Minot.
Texte de loi N° 4994
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Alors qu'il devient compliqué de trouver des présidents de fédérations régionales, cet article propose la limitation de leurs mandats à 3 maximum. Cette disposition va poser des problèmes à de nombreuses fédérations pour renouveler leurs Présidents. Il est donc proposer de la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.