Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 135 (Adopté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 4994
Article 9 A (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’agissant des »
les mots :
« pour les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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