Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 139 (Adopté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 4994
Article 11 bis A (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 800 »
le nombre :
« 500 »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 640 »
le nombre :
« 400 »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 1600 »
le nombre :
« 1000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à moduler le montant de l'amende forfaitaire prévue par le texte en cas d'introduction de fumigènes dans un stade.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.