Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 20 (Adopté)
Publié le 8 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 1er quater A (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
L’alinéa tel que rédigé par votre amendement « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » comprend la mention « pour toutes et tous » qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de la lutte contre les discriminations, il est donc implicite que toutes et tous seront concernés, c’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime cette mention.
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