Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 17 (Adopté)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 4 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article a également été adopté à l’article 73 bis A du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dans une version identique conservée dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire le 31 janvier 2022.
Il convient de supprimer le présent article, par coordination.
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