Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 35 (Rejeté)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4994
Article 1er quinquies C (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement entend réintégrer la notion d'interdiction d'apparition des signes religieux ostentatoires dans le cadre de la pratique sportive, tel qu'il était rédigé dans la précédente mouture du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.