Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994

Amendement N° 36 (Rejeté)

Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4994

Article 1er quater (consulter les débats)

Supprimer les mots :

« toutes et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, visant à rappeler l'application d'une règle grammaticale datant du Siècle des Lumières.

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