Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 39 (Retiré)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4994
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
La loi n'est pas destinée à s'appliquer aux destinées individuelles des personnes mais doit réglementer l'organisation de la Cité. Cet alinéa, qui ne répond qu'à des aspirations particulières, doit être supprimé.
Par ailleurs, la mention de "promotion de l'inclusion" est garantie par l'alinéa 10, qui évoque "l’intégration sociale et professionnelle par le sport".
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