Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994

Amendement N° 44 (Rejeté)

Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4994

Article 5 bis A (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le bureau du Comité national olympique doit être composé de membres dotés des compétences nécessaires à l'exercice de leurs travaux et non choisis en fonction de leur sexe.

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