Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 93 (Adopté)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 4994
Article 2 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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