Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 8 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4997
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer les mots :
« et les peines encourues ».
Exposé sommaire :
Il est important de rappeler que la violence qui s'exerce dans les milieux scolaires n'a pas sa place dans notre société et qu’elle est condamnée. Rappeler qu'il existe une autorité est nécessaire.
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