Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997

Amendement N° 12 (Retiré)

Publié le 8 février 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4997

Article 3 quater (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à obliger les établissements à recruter des assistants d'éducation. Cette obligation risque de représenter un coût pour les établissements. N'est-il pas préférable de laisser l'article en l'état pour garantir une plus grande liberté à ces établissements ?

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