Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 8 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4997
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les élèves qui harcèlent d’autres élèves sont exclus de l’établissement d’enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l’établissement concerné. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Les élèves qui sont harcelés par d'autres élèves doivent pouvoir bénéficier d'un temps d'accalmie. Il convient donc de leur permettre d'aller étudier pendant plusieurs jours sans avoir à craindre d'être harcelés.
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