Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 8 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4997
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire :
Si l'on veut se donner les moyens d'appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.
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